CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

I – ACCEPTATIONS DE COMMANDE :
Toute commande ne sera définitive qu’après avoir été acceptée ou confirmée par MEUBLE-HUB SARL.
II – PRIX DE VENTE :
Nos produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur le jour de livraison.
En cas de hausse subite et non contrôlée du prix d’achat des matières premières ou du dollars, MEUBLE-HUB SARL se réserve le droit de répercuter
cette augmentation sur ses prix de vente, même sur les prix de marché.
III – DÉLAI DE LIVRAISON :
Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et nous n’acceptons d’annulation pour retard de livraison qu’après mise en demeure par lettre
recommandée nous laissant une marge de quinze jours pour l’expédition. Aucun dommage et intérêt ou indemnité de retard ne peut être réclamé.
IV – CONDITIONS :
France Métropolitaine : nos prix s’entendent FRANCO DE PORT (hors déballage et hors installation) pour toute commande supérieure ou égale à
2000 € H.T. facturation, livrable en une fois et en un même point. En deçà de cette valeur, l’envoi en port dû sera automatiquement appliqué. Autres
destinations : nous consulter.
V – CONDITIONS DE RÈGLEMENT :
Le paiement, sauf accord particulier, s’effectue CONTRE REMBOURSEMENT.
Acompte : un acompte prévisionnel de 30 % sera exigé lors de la commande. La commande concernée sera prise en considération à compter du jour
de réception de l’acompte demandé.
Pour toutes les premières commandes : un acompte de 30% sera demandé à la commande, le solde sera payable à la livraison en contre-remboursement.
Un paiement comptant par chèque sera demandé pour toute facture inférieure ou égale à 300 €.
Toute somme non réglée à l’échéance fixée fera l’objet de pénalités de retard de 2,05% par mois appliquées après mise en demeure et entraînera
l’exigibilité immédiate de toute somme restant due et l’annulation des commandes en cours.
VI – TRANSPORTS :
Nos marchandises, même expédiées en FRANCO, voyagent démontée et aux risques et périls de l’acheteur. En cas d’avarie, de manquants, etc.
des réserves doivent être formulées à la réception sur la lettre de transport et contresigné par le chauffeur, et confirmées par lettre recommandée au
transporteur dans les trois jours ouvrables qui suivent la livraison. Les mentions «sous réserves de déballage et de contrôle» ne seront pas acceptées.
VII – RÉCLAMATIONS :
Toutes les réclamations doivent être faites dans les huit jours suivant la réception de la marchandise, passé ce délai, elles ne pourront plus être acceptées.
VIII – CAS FORTUITS DE FORCE MAJEURE :
L’inondation, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents de toutes sortes et de tous faits de la nature, survenant dans nos usines ou dans celles de
nos fournisseurs, ainsi que l’impossibilité de recevoir nos matières premières, ou d’effectuer nos expéditions par suite de difficultés de transports sont
considérées comme cas de force majeure et nous déchargent de l’obligation de livrer.
IX – GARANTIE :
De convention expresse, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de vice de fabrication et quelle qu’en soit la cause, au-delà du remplacement
gratuit de notre fourniture, reconnue défectueuse par nous et retournée par le client, sous réserve que le déchet soit supérieur à 5 % de la
livraison. En particulier, nous ne saurions être tenus au paiement d’une indemnité quelconque. La dégradation volontaire ou non du fait d’un usage
inapproprié, du manque d’entretien, ou du vandalisme ne pourra en aucun cas nous être opposée.
X – MODIFICATIONS :
Nous nous réservons à tout instant le droit d’apporter les modifications que nous jugerions utiles pour l’amélioration de nos produits.
XI – ÉCHANTILLONS :
Les échantillons sont envoyés en port dû et consignés 15 jours. A défaut de retour avant ce délai, une facture sera émise. Les avoirs concernant les
échantillons sont établis dès retour en bon état. Aucun retour en port dû ne sera accepté.
XII – RETOUR DE MARCHANDISES :
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. Les frais de port sont à la charge de l’expéditeur. Tout port dû sera refusé.
XIII – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE :
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER sera seul compétent, même en cas de demande incidente d’appel de garantie ou de
pluralité de défendeurs. La remise d’un ordre implique de la part de l’acheteur acceptation de ces conditions quelles que soient celles figurant sur le
bon de commande.
Les traites ou acceptations de règlements ne constituent ni novation. ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
XIV – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : LOI N° 80-335 DU 12 MAI 1980
De condition expresse, MEUBLE-HUB SARL restera propriétaire des biens, objets de la commande, jusqu’au paiement par l’acquéreur de l’intégralité
du prix stipulé. Le transfert de propriété ne s’opérera en conséquence qu’après encaissement, par MEUBLE-HUB SARL, du prix de la vente. II est
convenu que l’acquéreur ne pourra vendre les biens qu’après le transfert complet de la propriété.
L’acquéreur reconnaît avoir pris connaissance de la présente clause et y donner son accord sans réserve.
Meuble Hub
Les données techniques et dimensions figurant sur ce catalogue sont données à titre indicatif et ne sont pas contactuelles,
meuble-hub sarl peu à tout moment les modifier.
Photos non contractuelles.